J.O. 107 du 10 mai 2005
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Avis relatif à la publication du rapport 2003-2004 du Conseil national des opérations funéraires
NOR : INTB0500308V
En application de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires rend public son quatrième rapport bisannuel (2003-2004) portant sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.
Ce rapport est disponible, sur simple demande, au secrétariat du Conseil national des opérations funéraires, à l'adresse suivante :
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales, secrétariat du Conseil national des opérations funéraires), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 (télécopie : 01-49-27-40-06), ou sur internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr (cliquer sur la rubrique « publications » puis sur le lien « rapports »).